Contributions de Antoine Driot
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Un utilisateur avec 3 modifications. Compte créé le 25 février 2020.
24 janvier 2024
- 22:3224 janvier 2024 à 22:32 diff hist −52 Commission européenne Le marché intérieur fait partie des compétences partagées de l'Union. Cf tfue art 4 Balises : Éditeur visuel Modification par mobile Modification par le web mobile
4 février 2021
- 12:074 février 2021 à 12:07 diff hist +86 N Discussion:Créancier chirographaire en droit français/À faire incohérence actuelle
25 février 2020
- 18:2125 février 2020 à 18:21 diff hist +1 m Commission parlementaire modification nb max de commissions parlementaires (six => huit) par la revision constitutionnelle de 2008
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