Contributions de GBonneau
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Un utilisateur avec 2 modifications. Compte créé le 9 novembre 2017.
9 novembre 2017
- 06:319 novembre 2017 à 06:31 diff hist +351 N Commission de protection du territoire agricole du Québec Début de page. C'est quoi la CPTAQ et ce qu'elle administre. rien de trop controversé. Balise : Éditeur visuel
- 05:559 novembre 2017 à 05:55 diff hist +1 565 Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles Ajout de jurisprudence, ajustements aux contrôle exercé par la Loi Balise : Éditeur visuel