Utilisateur:Këvinkãnīkį/Enregistrement des enfants à l'État civil
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L'original en marbre orne le foyer de la Comédie-Française. Mme Denis, qui n’avait pas souhaité garder le Voltaire nu de Pigalle, commanda la statue à Houdon et en fit don à la Comédie-Française. L'œuvre a été reproduite en terre cuite, en plâtre et bronze dans différents formats.
Cet article décrit les manières dont se fait l'enregistrement d'un enfant au sein de l'Etat civil congolaise. Cette réquisition obligatoire[1], est admis a toute enfant, de sorte que celui-ci soit connue de L'Etat et qu'il bénéficie de ses droits durant sa vie. Ainsi la mère, après avoir mis au monde son nouveau né, déclare : " Aussitôt né, je déclare dans les 90 jours, la naissance de mon enfants au bureau de l'état civil "
Le devoir de tout parent après la naissance de l'enfant[modifier | modifier le code]
Tout parent doit tout d'abord donner le nom à l'enfant, selon qu'il est recommandé, ensuite de se rendre au Bureau de l'état civil de sa résidence pour déclarer cette naissance.
Qui doit déclarer la naissance d'un enfant à l'état civil?[modifier | modifier le code]
La déclaration à l'état civil, est faite par :
- l'un des parents ( Père ou mère );
- les ascendants (frères et sœurs adultes );
- les proches parents;
- les personnes qui ont assisté à l'accouchement (corps médical) et
- le mandataire porteur d'une procuration délivrée par l'un des parents.
Pourquoi doit-on déclarer la naissance au Bureau de l'état civil?[modifier | modifier le code]
La déclaration de la naissance est une obligation légale qui permet de mieux protéger les droits fondamentaux de l'enfant :
- droit à l'identité ( nom et nationalité);
- droit d'être reconnu comme membre d'une famille et d'une communauté;
- droits liés à l'héritage et autres droits reconnus à tout citoyen.
Elle protège également l'enfant contre toute forme d'abus ( mariage précoce, enrôlement dans les forces armées, travail forcé, ...).
Quelle condition faut-il remplir pour déclarer un enfant à l'état civil?[modifier | modifier le code]
Aucune, il suffit de se présenter au Bureau de l'état civil su lieu de la résidence avant que lavant que l'enfant n'ait accompli 90 jours de vie. Il est donc recommandé aux parents de se munir d'une preuve de naissance : certificat médical ou l'enfant.
Après avoir déclaré son enfant, quel document doit-on recevoir?[modifier | modifier le code]
La déclaration de l'enfant donne droit à l'acte de naissance gratuit.
En cas de perte de l'acte ou pour besoins administratifs, on peut obtenir une copie intégrale ou un extrait auprès du même Officier de l'état civil moyennant paiement de frais.
Les attestation de naissance sont des documents illégaux car elles n'ont aucune valeur juridique.
Auprès de qui faut-il déclarer l'enfant?[modifier | modifier le code]
La déclaration de la naissance est faite devant l'Officier de l'état civil du lieu de la résidence des parents.
L'Officier est le Bourgmestre de la commune, l'Administrateur du territoire, le Chef du secteur, de la cité ou le Responsable du Bureau Secondaire.
La loi punit-elle les parents qui n'ont pas déclaré leurs enfants à l'état civil?[modifier | modifier le code]
Le code de la famille en ses articles 114 et 115 prévoit une peine de prison de 7 jours et d'une amende contre toute personne qui, obligée de faire une déclaration de naissance mais ne le ferait pas dans le délai légal.
Quelle est le devoir du corps médical dans ce domaine?[modifier | modifier le code]
Le corps médicale a l'obligation de sensibiliser les parents sur le respect de devoir et d'établir la procuration pour enregistrer les enfants de moins de 90 jours
Que doit faire le parent lorsque le délai pour déclarer son enfant est dépassé?[modifier | modifier le code]
Lorsque le délai est dépassé, le parent doit obtenir moyennant paiement des frais, le jugement supplétif d'acte de naissance auprès du Tribunal pour Enfant ou de Grande Instance du ressort de sa résidence.
Grâce à ce jugement, l'Officier de l'état civil établira gratuitement l'acte de naissance[2]
Notes et Références[modifier | modifier le code]
Notes et Références[modifier | modifier le code]
- Kevinkaniki producteur du phrase‚ depuis kinkole
- Écrit par Yannick noah mon coordonnateur depuis matete à viaza