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FACiL, pour l'appropriation collective de l'informatique libre

Cadre
Forme juridique OSBL
But Promouvoir l'adoption, l'usage et la démocratisation de l'informatique libre et des standards ouverts au Québec
Zone d’influence Drapeau du Québec Québec
Fondation
Fondation Avril 2003
Identité
Siège Montréal
Financement - Cotisations des membres
- Dons
Site web facil.qc.ca

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FACiL, pour l'appropriation collective de l'informatique libre[1] (FACiL) est une association sans but lucratif qui œuvre à la promotion des logiciels libres, des données et standards ouverts, de la neutralité du réseau Internet et du respect de la vie privée au Québec.

Historique[modifier | modifier le code]

Fondation[modifier | modifier le code]

FACiL est fondé officiellement en avril 2003. L’organisation est issue de l’évolution de Linux-Québec et de l’implication d’acteurs provenant de plusieurs milieux : des groupes d’utilisateurs de GNU/Linux (GUL) ; des groupes d’intérêts tels PHP Québec et Île sans fil ; des groupes communautaires tels Communautique[2] et Alternatives ; des organismes para-gouvernementaux comme le RESOLL ; des entreprises, des consultants, des journalistes, etc.

(plus...)

2004-2008[modifier | modifier le code]

(De l'élection du premier CA à la pétition de FACiL pour une Politique d'utilisation de logiciels libres dans l'Administration publique)

FACiL a notamment fait venir Richard Stallman à Montréal pour une conférence donnée en français dans le cadre de l'événement «Copyright 2005. Le droit d'auteur et vous», coorganisé en juillet 2005 en partenariat avec avec Koumbit et le LabCMO de l'UQÀM[3], ...

2008-2013[modifier | modifier le code]

(De la double poursuite contre le gouv. à la réforme de la gouv. et de la gestion des RI)

2013-[modifier | modifier le code]

(Du retour de la SQiL aux Services FACiLes)

Mission et fonctionnement[modifier | modifier le code]

FACiL a pour mandat de promouvoir l'adoption, l'usage et la démocratisation de l'informatique libre et des standards ouverts au Québec[4]. Ses stratégies d'action sont au nombre de cinq : diffuser de l'information, faire du réseautage, intervenir au niveau politique, faire de l'analyse et appuyer le travail de toute personne ou groupe qui agit en faveur de la réalisation de son mandat[4].

L'association s'autogouverne au moyen de règlements généraux (regroupés en sept chapitres) qui établissent notamment son mandat, ses stratégies d'action, les conditions d'adhésion de ses membres et le fonctionnement de ses principales instances : l'assemblée générale annuelle et le conseil d'administration[5]. Un règlement de régie interne vient préciser la conduite des activités de cette dernière instance composée de sept personnes et responsable de fixer le montant de la cotisation des membres, de préparer les rapports annuels (activités, finances), de proposer un plan d'action et de mettre en place des comités ou groupes de travail ouverts à l'ensemble des membres[6].

Depuis 2013, FACiL oriente son action en suivant un plan d'action triennal[7].

Activités[modifier | modifier le code]

Politique[modifier | modifier le code]

Pacte du logiciel libre[modifier | modifier le code]

Depuis 2008, FACiL mène une campagne pour la signature du Pacte du logiciel libre lors des élections aux niveaux municipal, provincial ou fédéral[8]. Cette initiative est reprise de l'April, qui mène une campagne semblable en France depuis au moins 2007[9]. L'objectif de cette campagne est d'obtenir l'appui formel d'un maximum de candidats et de candidates de tous le partis politiques en faveur des droits des utilisateurs et des développeurs de logiciels libres de même qu'en faveur de la priorité aux logiciels libres et aux normes et standards ouverts dans tous les projets numériques du secteur public à tous les niveaux de gouvernement[10].

Lors des élections générales québécoises de 2018, le campagne menée par FACiL a permis de recueillir la signature de 16 candidats et candidates, dont deux ont été élues: Ruba Ghazal, députée de Mercier et Christine Labrie, députée de Sherbrooke, toutes deux de Québec solidaire (QS)[11]. Dans le cadre de cette campagne électorale, FACiL a également produit un questionnaire sur les enjeux et les défis du numérique auquel ont répondu le Parti vert du Québec (PVQ), le Parti conservateur du Québec (PCQ) et Québec solidaire[11].

Lors des élections générales québécoises de 2014, la campagne s'est conclue par la récolte de 13 signatures de candidats et candidates, dont deux ont été élus: Françoise David, députée de Gouin, et Amir Khadir, député de Mercier. Cette campagne électorale avait également donnée lieu au lancement du manifeste Pour un Québec numérique libre et ouvert initié par FACiL, Communautique, l'Institut de gouvernance numérique, la section Canada de l'Open Knowledge Foundation et l'Union des consommateurs[12][13].

Autres interventions[modifier | modifier le code]

Outre la campagne du Pacte du logiciel libre, FACiL intervient dans les affaires publiques par la publication de pétitions, de communiqués ou de lettres d'opinion envoyés aux médias, de mémoires déposés lors de consultations publiques ou de commissions parlementaires, etc.

(interventions plus récentes)

En février 2015, FACiL s'est associé à une quinzaine d'autres organismes de la société civile (syndicats, organismes communautaires, collectifs, etc.) pour demander la mise sur pied d'une enquête publique sur l'octroi et la gestion par Québec des contrats publics en informatique[14]. En octobre 2015, le Parti québécois se ralliait aux autres partis de l'opposition libérale (Coalition Avenir Québec et Québec solidaire) pour demander une enquête publique[15]. Nouvellement nommé au poste de ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale suite à la victoire de la Coalition Avenir Québec lors des élections générales québécoises de 2018, Éric Caire annonçait à la fin de janvier 2019 qu'il n'y aurait finalement pas d'enquête publique[16].

En avril 2011, FACiL présentait un mémoire en commission parlementaire dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi no 133, Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement[17] [18]. Quelques unes des recommandations de FACiL ont été suivies d'actions, notamment la présence dans le texte final de la loi de références aux logiciels libres et à la préservation du patrimoine numérique et aussi, suite à l'élection du gouvernement minoritaire de Pauline Marois, l'adoption en mars 2013 de huit mesures en faveur du logiciel libre, dont l'une concernait la mise sur pied du Centre d'expertise en logiciel libre (CELL) au sein du Centre de services partagés du Québec (CSPQ)[19].

Judiciaire[modifier | modifier le code]

En juillet 2008, FACiL poursuivait la Direction générale des acquisitions du Centre de services partagés du Québec (DGACQ), un organisme public rattaché à l'État québécois, pour l'attribution de contrats à Microsoft sans appel d'offres[20]. La requête en jugement déclaratoire de FACiL a été rejetée par la Cour supérieure du Québec en décembre 2008[21]. Maintenue par la Cour d'appel du Québec en mai 2009, la décision n'a pas été portée plus loin devant les tribunaux[22].

Si la poursuite de FACiL contre la DGACQ n'a pas portée fruit, celle de l'entreprise Savoir-Faire Linux contre la Régie des rentres du Québec (RRQ), initiée à la même époque et portant également sur une affaire de contrats attribués sans appel d'offres, s'est conclue par un jugement favorable en juin 2010[23]. Ce jugement a précipité une réforme politique qui s'est conclue par l'adoption d'une nouvelle loi[24] et d'une nouvelle politique-cadre[25] concernant la «gouvernance et la gestion des ressources informationnelles» au niveau de l'État québécois.

Événementiel[modifier | modifier le code]

SQiL[modifier | modifier le code]

Des bénévoles de FACiL coordonnent la Semaine québécoise de l'informatique libre (SQiL) depuis plusieurs années. C'est la Journée internationale du logiciel libre (JiLL), qui a lieu le troisième samedi du mois de septembre, qui lance traditionnellement la SQiL. D'une durée de neuf jours, des SQiL ont eu lieu de 2004 à 2008, puis de 2014 à nos jours[26]. En plus de coordonner la production et le lancement du calendrier des activités de la SQiL, qui est ouvert à toute manifestation en faveur du libre au sens large (logiciel, savoir, matériel, culture, etc.), FACiL s'efforce d'organiser directement au moins deux activités destinées à un public élargi, soit les célébrations montréalaises de la JiLL[27] et la Grande conférence de la SQiL[28].

Autres événements[modifier | modifier le code]

Outre ses activités régulières de la SQiL, FACiL a organisé ou coorganisé avec des partenaires un bon nombre d'événements depuis sa fondation en 2003-2004.

(événements récents : Forum social mondial de 2016, etc)

Des représentants de FACiL sont régulièrement invités à intervenir pour parler du logiciel libre et des enjeux éthiques du numérique dans le cadre de conférences, de table rondes ou d'ateliers, etc. FACiL est notamment intervenu ... (interventions récentes)

Services libres[modifier | modifier le code]

En septembre 2015, dans le cadre de la SQiL, FACiL invitait le délégué général de Framasoft Pierre-Yves Gosset à faire connaître la campagne « Dégooglisons Internet » aux Québécois[29]. Quelques mois plus tard, lors de son AGA de mai 2016, FACiL votait comme objectif de son nouveau plan d'action triennal la réalisation de la phase 1 du projet Services FACiLes consistant à « offrir aux Québécois(es) une petite gamme de services libres, éthiques, décentralisés et solidaires, dans le cadre du Collectif d’Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires (CHATONS) sollicité par nos ami(e)s libristes de Framasoft[30]. » FACiL annonçait publiquement sa volonté de rejoindre le collectif des CHATONS au moment de son lancement officiel en octobre 2016[31] [32].

Date FACiLe, une instance du planificateur de rendez-vous Framadate, devenait le premier Service FACiLe en production bêta le 30 avril 2018[33]. Un an plus tard, en avril 2019, cinq Services FACiLes étaient en production bêta grâce au travail de bénévoles[34].

Sensibilisation[modifier | modifier le code]

(documents, outils)

Positions[modifier | modifier le code]

L'organisme a pris des positions formelles sur différentes questions d'ordre général ou spécifique.

Sur des questions spécifiques de politique internationale ou nationale, FACiL s'est par exemple mobilisé contre l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC/ACTA)[35] en 2011 et s'est opposé au Partenariat transpacifique (PTP)[36] et au projet de loi C-51[37] en 2015.

Sur des questions générales, l'organisme est favorable aux logiciels libres, aux normes et standards libres et ouverts, à la neutralité du réseau et s'oppose à la vente forcée ou vente liée des logiciels avec le matériel, à la brevetabilité du logiciel et à la gestion numérique des droits (DRM)[38].

Collaborations[modifier | modifier le code]

Au cours de son histoire, FACiL a eu l'occasion de collaborer plus ou moins étroitement avec différents groupes et organismes dont les missions étaient compatibles avec la sienne (éthique du libre, libertés et droits fondamentaux, communs numériques, etc.).

Au niveau québécois, FACiL a collaboré à de multiple reprises avec LinuQ[39], OpenStreetMap Montréal[40], Wikimedia Canada[41], le Café des savoirs libres[42], l'Association science et bien commun[43], Koumbit[44], SymbioTIC[45], Crypto.Québec, l'Association professionnelles des entreprises en logiciels libres (APELL)[46], etc. À une époque plus ancienne, FACiL a également collaboré avec plusieurs autres organismes (dont certains sont disparus) : la Maison du logiciel libre (M2L), le Club Linux Atomic, W3C Québec, Mozilla Québec, Communautique, le Laboratoire de communication médiatisée par ordinateur (LabCMO).

Dans le monde francophone international, FACiL a collaboré à certaines occasions avec ....

Dans le monde anglophone canadien et international, FACiL a collaboré avec ...

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ L'acronyme FACIL signifie FACIL, pour l’appropriation collective de l'informatique libre. Il s'agit d'un acronyme récursif comme celui du projet GNU (GNU’s Not UNIX) de la Free Software Foundation. Voir https://facil.qc.ca/presentation
  2. ↑ « Communautique - hub d'innovation ouverte », sur Communautique (consulté le )
  3. ↑ « Copyright 2005 », sur copyright2005.koumbit.org (consulté le )
  4. ↑ a et b «mandat», facil.qc.ca, consulté le 7 septembre 2013.
  5. ↑ « Règlements généraux | FACIL », sur facil.qc.ca (consulté le )
  6. ↑ « Règlement de régie interne du conseil d'administration de FACIL — Wiki de FACIL », sur wiki.facil.qc.ca (consulté le )
  7. ↑ « Plan d'action 2019-2020-2021 de FACiL — Wiki de FACIL », sur wiki.facil.qc.ca (consulté le )
  8. ↑ La campagne n'a été menée au niveau fédéral qu'une seule fois, en 2011, et en ne ciblant que les candidats et candidates des circonscriptions électorales du Québec.
  9. ↑ Frederic Couchet, « Présidentielle 2007 », sur candidats.fr, (consulté le )
  10. ↑ «Pacte du logiciel libre 2018», facil.qc.ca, octobre 2018, (consulté le 24 juillet 2019)
  11. ↑ a et b « Pacte du logiciel libre 2018 : bilan suite au scrutin », sur facil.qc.ca, (consulté le )
  12. ↑ « La politique du vide numérique », sur Le Devoir (consulté le )
  13. ↑ « Pour un Québec numérique libre et ouvert », sur www.notreavenirnumerique.net (consulté le )
  14. ↑ « Un collectif dénonce des « fiascos informatiques » coûteux pour Québec », sur Radio-Canada.ca, (consulté le )
  15. ↑ « 17 organisations de la société civile saluent l’initiative du Parti Québécois en matière d’octroi des contrats en TI au gouvernement », sur RQ-ACA, (consulté le )
  16. ↑ Nicolas Lachance, « Contrats informatiques: la CAQ refuse de déclencher une commission d’enquête », sur Le Journal de Québec (consulté le )
  17. ↑ « Vidéo – Audition - FACIL, pour l'appropriation collective de l'informatique libre », sur Assemblée nationale du Québec (consulté le )
  18. ↑ « Dépôt du mémoire de FACIL sur le projet de loi No 133 | FACIL », sur facil.qc.ca (consulté le )
  19. ↑ « Un centre d'expertise en logiciel libre, mais un contrat à Microsoft », sur Radio-Canada.ca, (consulté le )
  20. ↑ « Logiciels libres: nouvelle poursuite contre Québec - Bénéfice.net - Logiciels et matériel », sur web.archive.org, (consulté le )
  21. ↑ « Facil, pour l'appropriation collective de l'informatique libre c. Centre de services partagés du Québec — direction générale des acquisitions, 2008 QCCS 5947 (CanLII) », sur canlii.org, (consulté le )
  22. ↑ « Facil, pour l'appropriation collective de l'informatique libre c. Centre de services partagés du Québec-direction générale des acquisitions, 2009 QCCA 934 (CanLII) », sur canlii.org, (consulté le )
  23. ↑ « Vive le logiciel libre! », sur Le Devoir (consulté le )
  24. ↑ « Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement, LQ 2011, c 19 », sur canlii.org, (consulté le )
  25. ↑ « Politique-cadre sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics », sur tresor.gouv.qc.ca, (consulté le )
  26. ↑ « SQIL 2019: 11e édition de la Semaine québécoise de l'informatique libre (SQiL) - À propos - Organisé par FACiL », sur 2019.sqil.info (consulté le )
  27. ↑ « SQiL - Journée internationale du logiciel libre 2018 à Montréal », sur agendadulibre.qc.ca, (consulté le )
  28. ↑ « SQiL - Grande conf. sur les politiques publiques d'Internet », sur agendadulibre.qc.ca, (consulté le )
  29. ↑ (en) Association Framasoft, « Le Québec libre... c'est FACIL ! », sur Framablog, (consulté le )
  30. ↑ « Plan d'action 2016-2017-2018 de FACIL — Wiki de FACIL », sur wiki.facil.qc.ca (consulté le )
  31. ↑ « FACiL et le Collectif des Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires (CHATONS) | FACIL », sur facil.qc.ca (consulté le )
  32. ↑ « Se rebeller contre Google, Apple et Facebook », sur Gravel le matin | ICI Radio-Canada Première, (consulté le )
  33. ↑ « Date FACiLe : le premier de nos Services FACiLes entre en production! | FACIL », sur facil.qc.ca (consulté le )
  34. ↑ « Encore deux autres Services FACiLes entrent en production : Jasette FACiLe et Parlote FACiLe | FACIL », sur facil.qc.ca (consulté le )
  35. ↑ « FACIL se mobilise contre l'ACTA », sur facil.qc.ca, (consulté le )
  36. ↑ « FACIL contre le Partenariat transpacifique et la Loi antiterroriste de 2015 », sur facil.qc.ca, (consulté le )
  37. ↑ « Vie privée : FACIL se prononce contre le projet de loi C-51 », sur Direction Informatique (consulté le )
  38. ↑ « Nos positions », sur facil.qc.ca, (consulté le )
  39. ↑ « LinuQ », sur linuq.org (consulté le )
  40. ↑ « OpenStreetMap Montréal », sur www.openstreetmap-montreal.org (consulté le )
  41. ↑ « Wikimedia Canada », sur ca.wikimedia.org (consulté le )
  42. ↑ « Café des savoirs libres » (consulté le )
  43. ↑ « Association science et bien commun », sur www.scienceetbiencommun.org (consulté le )
  44. ↑ « Koumbit.org | Pour un internet libre et solidaire », sur www.koumbit.org (consulté le )
  45. ↑ « Coop SymbioTIC », sur www.symbiotic.coop (consulté le )
  46. ↑ « APELL - Association professionnelle des entreprises en logiciel logiciel libre | » (consulté le )

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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