Utilisateur:Poss Jean-Louis/Brouillon
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Le Comité Bastille est un groupe de réflexion ayant un statut d’association loi de 1901. Il a été fondé en Avril 2010 (R.N.A. : W303001138).
Son objet est la promotion d’un projet de réforme fiscale applicable en France et dans l’Union Européenne.
Il est apolitique, mais souvent situé comme centriste et « vert ». Son engagement déclaré est républicain, laïc, dans le cadre de l’Union Européenne, du traité de Maastricht (zone Euro) et de l'accord de Schengen (libre circulation des personnes).
Ses travaux sont de nature économique, avec un intérêt particulier pour l’histoire de l’impôt et de la taxation en France et dans le monde, et pour l’influence du droit fiscal sur le développement humain, économique et social et sur la compétitivité d’une nation. Ils font depuis 2010 l'objet de conférences et de colloques, le dernier ayant eu lieu à Paris le 16 mars 2016. Son Président est André Teissier du Cros. Ses fondateurs comprennent Antoine Sfeir, Hubert Coste, le Professeur John McIntyre, Philippe Petot, Yann Tessier du Cros, Dr Nadia Girardot…
Le projet de réforme fiscale consiste essentiellement en une transition progressive de dix ans, au cours de laquelle les divers Impôts sur les Revenus et tous les impôts sur le patrimoine (Impôt de solidarité sur la Fortune, Taxe Foncière, Droits de Succession) sont remplacés par un Impôt Progressif (de 0 à 3%) sur le Patrimoine des Personnes Physiques, ou Taxe sur l’Actif Net, dont les recettes compensent celles des impôts supprimés.
Le Comité Bastille déclare que son annuaire comprend, au 1er Octobre 2016, 2 212 participants (Bureau, membres actifs, observateurs, experts et élus participants, contacts presse…) et 4 360 suiveurs sur les réseaux sociaux.
Le Projet Taxe sur l’Actif Net a été retenu par le Centre des Jeunes Dirigeants dans son Livre Blanc 2012 : Objectif Oïkos.
Critiques[modifier | modifier le code]
Il est reproché au Projet Taxe sur l’Actif Net :
- Que la notion comptable d’Actif Net est difficile à comprendre pour un contribuable moyen sans formation comptable, en particulier la différence, pour une entreprise, entre valeur de l’actif net et valeur marchande.
- Que l’adoption par nos chambres d’une Loi de Discipline Budgétaire, fixée comme préalable à la réforme, rencontrera une forte opposition de la classe politique.
- Qu’il peut être dangereux de trop réduire le nombre et la variété des impôts et taxes en France.
- Que le dogme de la fiscalité recommande de taxer les « flux » (tels qu’un revenu) plutôt que les « stocks » (tels qu’un patrimoine ou un actif).
- Que la Taxe sur l’Actif Net favoriserait la consommation plutôt que l’investissement.
Ouvrages publiés[modifier | modifier le code]
La taxe sur l’actif net ou impôt progressif sur le patrimoine dormant
Livre blanc du CJD - Objectif Oïkos
La France, le bébé et l’eau du bain
Bibliographie[modifier | modifier le code]
Histoire de l’Impôt sur le Revenu – Site de l’Assemblée Nationale
Changer le Monde - Jean-Marc Jancovici, Calmann-Lévy, 2015
L’Hydre Mondiale – L’Oligopole Bancaire - François Morin, Lettres Libres, 2015
Une Question de Taille – Olivier Rey, Stock, 2014
Le Capital au XXIe Siècle – Thomas Piketty, Le Seuil, 2013
Objectif Oïkos – Livre Blanc 2012 du CJD - Multiples auteurs dont André Teissier du Cros, Eyrolles, 2012
The Third Industrial Revolution – How Lateral Power is Transforming Energy, the Economy, and the World - Jeremy Rifkin, Palgrave McMillan, 2011.
La France, le Bébé et l’Eau du Bain – André Teissier du Cros, L’Harmattan, 2010
Managed by the Markets – How Finance reshaped America - Gerald F. Davis, Oxford University Press, 2009
Tax Havens creating Turmoil – Richard Murphy, Rapport à la Chambre des Communes, Tax Justice Network, 2006
Abus de Bien Public – Louis Bériot, Plon, 1999
History of Taxation and Expenditure in the Western World – Carolyn Webber and Aaron Wildavsky, Simon & Schuster, 1986
L’Innovation Malade de l’Impôt - André Teissier du Cros, Ed. D’Organisation, 1980
Governing Nature – Earl F. Murphy, Quadrangle Books, 1970
Human Action - Ludwig Von Mises, Ed. Contemporary Books, 1963
The Breakdown of Nations – Leopold Kohr, avec Préface d’Ivan Illich, RKP, 1957
Traité de Politique Fiscale – Maurice Lauré, P. U. F., 1955
La Pratique de la Direction des Entreprises – Peter Drucker, Ed. d’Organisation, 1954
The Estate of Man – Michael Roberts, Faber & Faber, 1951
The Basic of Economics – Walter Eucken, Chicago University Press, 1951
Liens externes [modifier | modifier le code]
Notes et Références[modifier | modifier le code]
Membres du conseil de l’association : Antoine Sfeir, Louis Bériot, Éric Wallez, Michel Meunier, Hubert Coste, Yann Tessier du Cros, Michel Duhamel, Louis Berreur, Alain Sadoun
Conseillers politiques : Michel Rocard, Rémi Demersseman-Pradel, Jean Rapenne, Henri Chazel
Presse[modifier | modifier le code]
Daily Motion, Mars 2012 : André Teissier du Cros présente le projet du Centre des Jeunes Dirigeants
Blog Sud-Ouest : À mort l’Impôt sur le Revenu ! Avril 2013
Alternatives Economiques, Avril 2013 : Une théorie des Paradis Fiscaux
France Inter : Les Révoltés de la Fiscalité, 15 Mai 2014
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