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Article principal : Collectivité territoriale en France.

Une collectivité à statut particulier (CSP) est, en France, une collectivité territoriale qui, en application de l'article 72 de la Constitution, ne relève pas des trois catégories que sont les communes, les départements et les régions, sans pour autant être une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution.

La collectivité d'Alsace et la collectivité de Nouvelle-Calédonie (avec ces trois provinces) ne sont pas des collectivités à statut particulier, mais ont un statut propre sui generis.

Par les articles 72-3 et 73 de la Constitution et les lois qui leurs sont liées, les collectivité de Mayotte, de la Guyane et de la Martinique sont à la fois des collectivités à statut particulier et des départements et régions d'outre-mer.

Collectivités à statut particulier

L'article 72 de la Constitution dispose que « les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 ».

Les collectivités à statut particulier ainsi régies par l'article 72 de la Constitution sont au nombre de six.

Collectivités territoriales à statut particulier
	Type de collectivité	Nombre / Nom		Assemblée délibérante	Exécutif
Collectivités à statut particulier	Collectivité territoriale unique	4	Collectivité territoriale de Guyane	Assemblée de Guyane	Président de l'assemblée de Guyane
			Collectivité territoriale de Martinique	Assemblée de Martinique	Conseil exécutif de Martinique
			Département de Mayotte	Conseil départemental de Mayotte	Président du conseil départemental de Mayotte
			Collectivité de Corse	Assemblée de Corse	Conseil exécutif de Corse
	Autre collectivité à statut particulier	2	Métropole de Lyon	Conseil de la métropole	Président du conseil de la métropole
	Autre collectivité à statut particulier	2	Ville de Paris	Conseil de Paris	Maire de Paris

Mayotte, Guyane et Martinique

À Mayotte depuis 2011^[1], ainsi qu'en Guyane et en Martinique depuis 2015^[2], les conseils généraux et régionaux ont fusionné pour constituer trois collectivités territoriales uniques, régies par l'article 73 de la Constitution.

Collectivité de Corse

En métropole, la collectivité territoriale de Corse a longtemps été la seule collectivité à statut particulier^[3]. Depuis la loi NOTRe, la « collectivité de Corse » a remplacé depuis 2018 la collectivité territoriale de Corse (CTC) ainsi que les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse et exerce donc, en tant que collectivité territoriale unique, les compétences régionales et départementales.

Métropole de Lyon

la loi MAPTAM créer le 1^er janvier 2015 la métropole de Lyon (69M) qui remplace la communauté urbaine de Lyon et, dans le territoire de celle-ci, la collectivité départementale du Rhône (69D) et la circonscription administrative du Rhône (69)^[4]. Cela n'influe toutefois pas sur le nombre total de collectivités départementales.

Ville de Paris

La loi n° 2017-257 crée en 2019 la Ville de Paris (75C), fusion du département de Paris (75), de la commune de Paris (75056) et de leurs compétences ^[5]^,^[6]^,^[7].

Collectivité européenne d'Alsace

La collectivité européenne d'Alsace est issue de la fusion, au 1^er janvier 2021, des collectivités territoriales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Cette nouvelle collectivité exerce les compétences départementales ainsi que certaines compétences particulières tout en continuant à faire partie de la région Grand Est^[8]^,^[9]. Il ne s’agit cependant pas d’une collectivité à statut particulier en application de l’article 72 de la Constitution mais d’une collectivité créée par la loi n^o 2019-816 du 2 août 2019.

Collectivité sui generis de Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie, en raison de son statut sui generis, est parfois considérée comme une « collectivité à statut particulier d'outre-mer », mais relève du titre XIII de la Constitution qui lui est propre, et non de l'article 72^[10].

Notes et références

↑ Loi organique n^o 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte et Loi n^o 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte.
↑ Loi organique n^o 2011-883 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et loi n^o 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.
↑ vie-publique-corse.
↑ « Loi du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique », sur www.vie-publique.fr (consulté le 20 avril 2024)
↑ « Loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain », sur vie-publique.fr, 28 février 2017 (consulté le 20 avril 2024).
↑ LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (1), 28 février 2017 (lire en ligne)
↑ Direction de l'information légale et administrative, « Loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain », sur vie-publique.fr, 1^er mars 2017 (consulté le 20 mai 2019)
↑ Loi n^o 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace sur le site Légifrance (consulté le 29 novembre 2020).
↑ « Collectivités territoriales à statut particulier », sur insee.fr, 4 janvier 2021 (consulté le 5 janvier 2021).
↑ « Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur | Conseil constitutionnel », sur www.conseil-constitutionnel.fr (consulté le 16 avril 2024)

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

« Quel est le statut de la Corse ? », sur Vie publique, 26 avril 2018

Liens externes

Collectivités à statut particulier (INSEE)
Les collectivités à statut particulier (site Vie publique)
La réglementation sur les collectivités à statut particulier

[1] Loi organique n^o 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte et Loi n^o 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte.

[2] Loi organique n^o 2011-883 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et loi n^o 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.

[vie-publique-corse-3] vie-publique-corse.

[statut-4] « Loi du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique », sur www.vie-publique.fr (consulté le 20 avril 2024)

[5] « Loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain », sur vie-publique.fr, 28 février 2017 (consulté le 20 avril 2024).

[6] LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (1), 28 février 2017 (lire en ligne)

[VP-mars2017-7] Direction de l'information légale et administrative, « Loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain », sur vie-publique.fr, 1^er mars 2017 (consulté le 20 mai 2019)

[8] Loi n^o 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace sur le site Légifrance (consulté le 29 novembre 2020).

[9] « Collectivités territoriales à statut particulier », sur insee.fr, 4 janvier 2021 (consulté le 5 janvier 2021).

[10] « Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur | Conseil constitutionnel », sur www.conseil-constitutionnel.fr (consulté le 16 avril 2024)

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-Une '''collectivité à statut particulier''' est, en [[France]], une [[collectivité territoriale en France|collectivité territoriale]] qui, en application de l'[[article 72 de la Constitution de la Cinquième République française|article 72 de la Constitution]], ne relève pas des trois catégories que sont les [[commune française|communes]], les [[département français|départements]] et les [[région française|régions]], sans pour autant être une [[collectivité d'outre-mer]] régie par l'[[Article 74 de la Constitution de la Cinquième République française|article 74 de la Constitution]].
+{{article principal|Collectivité territoriale en France}}Une '''collectivité à statut particulier''' ('''CSP''') est, en [[France]], une [[collectivité territoriale en France|collectivité territoriale]] qui, en application de l'[[article 72 de la Constitution de la Cinquième République française|article 72 de la Constitution]], ne relève pas des trois catégories que sont les [[Commune (France)|communes]], les [[Département (collectivité territoriale française)|départements]] et les [[Région (collectivité territoriale française)|régions]], sans pour autant être une [[collectivité d'outre-mer]] régie par l'[[Article 74 de la Constitution de la Cinquième République française|article 74 de la Constitution]].
+La [[Collectivité européenne d'Alsace|collectivité d'Alsace]] et la [[Nouvelle-Calédonie|collectivité de Nouvelle-Calédonie]] (avec ces [[Provinces de la Nouvelle-Calédonie|trois provinces]]) ne sont pas des collectivités à statut particulier, mais ont un statut propre ''[[sui generis]].''
-{{article principal|Collectivité territoriale en France}}
+Par les [[Article 72-3 de la Constitution de la Cinquième République française|articles 72-3]] et [[Article 73 de la Constitution de la Cinquième République française|73 de la Constitution]] et les lois qui leurs sont liées, les collectivité de [[Mayotte]], de la [[Collectivité territoriale de Guyane|Guyane]] et de la [[Collectivité territoriale de Martinique|Martinique]] sont à la fois des collectivités à statut particulier et des [[Département et région d'outre-mer|départements et régions d'outre-mer]].
 == Collectivités à statut particulier ==
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 Les collectivités à statut particulier ainsi régies par l'article 72 de la Constitution sont au nombre de six.
-La [[Nouvelle-Calédonie]], en raison de son statut ''sui generis'', est parfois considérée comme une « collectivité à statut particulier d'outre-mer », mais relève du titre XIII de la Constitution et non de l'article 72.
-Les collectivités territoriales du [[Bas-Rhin]] et du [[Haut-Rhin]] fusionnent le {{1er}} janvier 2021<ref>{{Ouvrage|titre=Décret n° 2019-142 du 27 février 2019 portant regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin|date=27 février 2019|lire en ligne=https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038175859&categorieLien=id|consulté le=2019-07-30}}</ref> pour constituer la [[collectivité européenne d'Alsace]] exerçant les compétences départementales ainsi que certaines compétences particulières, tout en continuant à faire partie de la région [[Grand Est]]<ref>{{lien web|url=http://www.haut-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-locales/Collectivite-europeenne-d-Alsace/Creation-d-une-collectivite-europeenne-d-Alsace|titre=Création d'une collectivité européenne d'Alsace|site=haut-rhin.gouv.fr (préfecture du Haut-Rhin)|date=29 octobre 2018}}.</ref>. Il ne s'agit cependant pas d'une collectivité à statut particulier car elle n'est pas régie par l'article 72 de la Constitution mais par une loi spécifique (n°2019-816).
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 ! Type de collectivité
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 === Collectivité de Corse ===
-En métropole, la collectivité territoriale de Corse a longtemps été la seule collectivité à statut particulier{{sfn|vie-publique-corse}}. Depuis le {{date-|1|janvier|2018}}, la « collectivité de Corse », a remplacé la collectivité territoriale de Corse ainsi que les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse et exerce donc, en tant que [[collectivité territoriale unique]], les compétences régionales et départementales.
+En métropole, la collectivité territoriale de Corse a longtemps été la seule collectivité à statut particulier{{sfn|vie-publique-corse}}. Depuis la [[Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République|loi NOTRe]], la « collectivité de Corse » a remplacé depuis 2018 la [[Politique en Corse|collectivité territoriale de Corse]] (CTC) ainsi que les départements de [[Corse-du-Sud]] et de [[Haute-Corse]] et exerce donc, en tant que [[collectivité territoriale unique]], les compétences régionales et départementales.
 === Métropole de Lyon ===
-Créée au {{date|1 janvier 2015}}, la [[métropole de Lyon]] remplace la [[communauté urbaine de Lyon]] et, dans le territoire de celle-ci, le [[Rhône (département)|département du Rhône]].
+la [[Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles|loi MAPTAM]] créer le {{date|1 janvier 2015}} la [[métropole de Lyon]] (69M) qui remplace la [[communauté urbaine de Lyon]] et, dans le territoire de celle-ci, la [[Rhône (département)|collectivité départementale du Rhône]] (69D) et la circonscription administrative du Rhône (69)<ref name="statut">{{Lien web |titre=Loi du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique |url=https://www.vie-publique.fr/loi/20612-outre-mer-collectivites-territoriales-guyane-martinique |site=www.vie-publique.fr |consulté le=2024-04-20}}</ref>. Cela n'influe toutefois pas sur le nombre total de collectivités départementales.
 === Ville de Paris ===
-Depuis le {{date-|1|janvier|2019}}, la Ville de Paris exerce les compétences départementales et communales par fusion entre le département de Paris et la commune de Paris<ref name="VP-mars2017">{{Lien web |url=https://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-au-statut-paris-amenagement-metropolitain.html |titre= Loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain |auteur institutionnel=[[Direction de l'information légale et administrative]] |date= {{date-|1 mars 2017}} |site=[[vie-publique.fr]] |consulté le= 20 mai 2019}}</ref>.
+La loi n° 2017-257 crée en 2019 la [[Paris|Ville de Paris]] (75C), fusion du département de Paris (75), de la commune de Paris (75056) et de leurs compétences <ref>{{lienweb |titre=Loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain |url=https://www.vie-publique.fr/loi/20466-statut-de-paris-collectivite-unique-ville-de-paris-arrondissements |site=vie-publique.fr |date=28 février 2017 |consulté le=20 avril 2024}}.</ref>{{,}}<ref>{{Ouvrage|titre=LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (1)|date=28 février 2017|lire en ligne=https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034103927|consulté le=2024-04-20}}</ref>{{,}}<ref name="VP-mars2017">{{Lien web |url=https://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-au-statut-paris-amenagement-metropolitain.html |titre= Loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain |auteur institutionnel=[[Direction de l'information légale et administrative]] |date=01-03-2017|site=[[vie-publique.fr]] |consulté le= 20 mai 2019}}</ref>.
+=== Collectivité européenne d'Alsace ===
+La [[collectivité européenne d'Alsace]] est issue de la fusion, au {{Date-|1 janvier 2021}}, des collectivités territoriales du [[Bas-Rhin]] et du [[Haut-Rhin]]. Cette nouvelle collectivité exerce les compétences départementales ainsi que certaines compétences particulières tout en continuant à faire partie de la région [[Grand Est]]<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038872957/ Loi {{numéro|2019-816}} du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace] sur le site Légifrance (consulté le 29 novembre 2020).</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |url=https://www.insee.fr/fr/information/3528272 |titre= Collectivités territoriales à statut particulier|date =4 janvier 2021 |site=insee.fr |consulté le= 5 janvier 2021}}.</ref>. Il ne s’agit cependant pas d’une collectivité à statut particulier en application de l’article 72 de la Constitution mais d’une collectivité créée par la loi {{numéro|2019-816}} du {{Date-|2 août 2019}}.
+=== Collectivité ''sui generis'' de Nouvelle-Calédonie ===
+La [[Nouvelle-Calédonie]], en raison de son statut ''[[sui generis]]'', est parfois considérée comme une « collectivité à statut particulier d'outre-mer », mais relève du [[Titre XIII de la Constitution de la Cinquième République française|titre XIII de la Constitution]] qui lui est propre, et non de l'article 72<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur {{!}} Conseil constitutionnel |url=https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur |site=www.conseil-constitutionnel.fr |consulté le=2024-04-16}}</ref>.
 == Notes et références ==
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 == Voir aussi ==
 === Articles connexes ===
 * [[Collectivité territoriale en France]]
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 === Liens externes ===
 * [https://www.insee.fr/fr/information/3528272 Collectivités à statut particulier] (INSEE)
-* [https://www.vie-publique.fr/fiches/les-collectivites-statut-particulier Les collectivités  à statut particulier] (site Vie publique)
+* [https://www.vie-publique.fr/fiches/les-collectivites-statut-particulier Les collectivités à statut particulier] (site Vie publique)
 * [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/reglementation-sur-collectivites-a-statut-particulier La réglementation sur les collectivités à statut particulier]
-{{Palette|Politique en France|Décentralisation en France|Régions et territoires de France}}
+{{Palette|Politique en France|Décentralisation en France|Régions et territoires de France|Administration publique française}}
+{{Portail|droit français|politique française|géographie}}
-{{Portail|droit français|politique française}}
 [[Catégorie:Collectivité territoriale en France|collectivité à statut particulier]]

v · m Régions et territoires de France
Régions	Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Centre-Val de Loire Corse^CTU Grand Est Hauts-de-France Île-de-France Normandie Nouvelle-Aquitaine Occitanie Pays de la Loire Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Collectivités d’outre-mer	Polynésie française Saint-Barthélemy Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon Wallis-et-Futuna
Territoire d'outre-mer	Terres australes et antarctiques françaises
Statut spécifique	Nouvelle-Calédonie Île Clipperton (possession sous l'autorité directe du gouvernement français)
Domaine national	Domaine national français en Terre sainte Domaines français de Sainte-Hélène