Constitution du Belize
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Constitution du Belize
| Pays |
Belize |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 21 septembre 1987 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 21 septembre 1981 |
| Version en vigueur | 2000 |
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La constitution du Belize est la loi fondamentale de l'État bélizien.
Structure[modifier | modifier le code]
Préambule[modifier | modifier le code]
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Partie 1 : l'Etat et la Constitution[modifier | modifier le code]
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- Aux articles 1 à 2
Partie 2 : la protection des droits et libertés fondamentaux[modifier | modifier le code]
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- Aux articles 3 à 22
Partie 3 : la citoyenneté[modifier | modifier le code]
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- Aux articles 23 à 29
Partie 4 : le Gouverneur général[modifier | modifier le code]
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- Aux articles 30 à 35
Partie 5 : l'exécutif[modifier | modifier le code]
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- Aux articles 36 à 54
Partie 6 : le législatif[modifier | modifier le code]
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- Aux articles 55 à 93
Partie 7 : le pouvoir judiciaire[modifier | modifier le code]
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- Aux articles 94 à 104
Partie 8 : la fonction publique[modifier | modifier le code]
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- Aux articles 105 à 113
Partie 9 : les finances de l'Etat[modifier | modifier le code]
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- Aux articles 114 à 120
Partie 10 : dispositions diverses[modifier | modifier le code]
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- Aux articles 121 à 131
Partie 11 : les dispositions transitoires[modifier | modifier le code]
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- Aux articles 132 à 140
Partie 12 : abrogations et entrée en vigueur[modifier | modifier le code]
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- Aux articles 141 à 142
Partie 13 : contrôle du gouvernement sur les services publics[modifier | modifier le code]
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- Aux articles 143 à 145
Les révisions constitutionnelles[modifier | modifier le code]
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Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Belize » (voir la liste des auteurs).
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- (en) Constitution du Belize, (lire en ligne)
