1909 en droit
1906 1907 1908 1909 1910 1911 1912 Décennies : 1870 1880 1890 1900 1910 1920 1930 Siècles : XVIIIe XIXe XXe XXIe XXIIe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), Bande dessinée, Cinéma, Danse, Échecs, Genres (Fantasy et Science-fiction), Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie et Théâtre Aéronautique (), Architecture, Chemins de fer (Accidents ferroviaires en France) et Parcs de loisirs Archéologie, Astronomie (), Biologie, Chimie, Climatologie, Économie (discipline), Exploration, Géologie, Histoire, Linguistique, Mathématiques, Numismatique, Paléontologie, Physique, Psychologie, Santé et médecine et Sociologie Athlétisme, Aviron, Baseball, Boxe anglaise, Basket-ball, Catch, Combiné nordique, Cyclisme, Escrime, Football, Football américain, Golf, Gymnastique, Hockey (Sur gazon et Sur glace), Lutte, Natation, Patinage (Artistique), Rugby (À XIII et À XV), Ski, Sport automobile, Sports équestres, Sport hippique, Sports pluridisciplinaires (Décathlon), Tennis et Tir à l'arc |
Cet article présente les faits marquants de l'année 1909 en droit.
Événements[modifier | modifier le code]
- Création à Londres de l’Anti-Slavery and Aborigines Protection Society, fusion de Anti-Slavery Society et de l'Aborigines Protection Society[1].
- Empire russe :
- le Conseil d’État refuse la formation légale de congrégations de vieux-croyants.
- restriction de l’accès des femmes aux universités. Application stricte du numerus clausus imposé aux Juifs.
Mai[modifier | modifier le code]
Juillet[modifier | modifier le code]
- 12 juillet : loi portant création des biens de famille insaisissables.
Naissances[modifier | modifier le code]
Décès[modifier | modifier le code]
- 12 décembre : Émile Abel-Bernard, avocat et homme politique, né en 1860.