R v Paul Chambers

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Procès Twitter
Titre Paul Chambers v Director of Public Prosecutions
Pays Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
Tribunal anglais Haute Cour de justice (Angleterre et pays de Galles)
Date 27 juillet 2012
Détails juridiques
Citation [2012] EWHC 2157 (QB) High Court transcript
Voir aussi
Mot clef et texte Communications Act 2003, Liberté d'expression, Mens rea, Twitter
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L'affaire Paul Chambers (R v Paul Chambers, procédure en appel auprès la Haute Cour Chambers v Director of Public Prosecutions[pas clair]), également connue comme le Twitter Joke Trial ("procès de la blague sur Twitter") est une décision de justice du Royaume-Uni sur la condamnation d'un homme sous le régime du Communications Act 2003 pour avoir envoyé un message "menaçant" par l'intermédiaire de Twitter. La condamnation a été fréquemment dénoncée comme une erreur judiciaire[1],[2],[3],[4]. et a fait l'objet de trois appels, le troisième aboutissant finalement[5].

Contexte[modifier | modifier le code]

Entre la fin et le début de , une vague de froid cause des dérangements considérables dans le nord de l'Angleterre. L'Aéroport de Doncaster-Sheffield Robin Hood, dans le Yorkshire du Sud, est l'un de ceux contraints d'annuler des vols. Le [6],[7],[8], un passager, Paul Chambers, alors âgé de 28 ans[9], publie le message suivant sur Twitter:

« Merde ! L'aéroport de Robin Hood est fermé. Vous avez une semaine et quelque pour vous ressaisir ou sinon je fais sauter l'aéroport[notes 1],[10] !! »

Une semaine plus tard, un cadre de l'aéroport trouve le message lors d'une recherche informatique sans rapport, hors de ses heures de service[8]. La direction de l'aéroport considère le message "non crédible" comme menace[8], mais le rapporte néanmoins à la police. Chambers est arrêté sur son lieu de travail par la police anti-terroriste[8], son domicile est perquisitionné et son téléphone portable est confisqué, ainsi que les disques durs de son ordinateur portable et de son ordinateur de bureau[10]. Il est par la suite inculpé d'avoir "publié un message électronique public gravement insultant, indécent, obscène ou menaçant en infraction du Communications Act 2003"[8],[11]. Le , il est reconnu coupable par le tribunal de Doncaster[8] et condamné à une amende de £385 et aux frais de justice, qui s'élèvent à £600[9]. À la suite de cette condamnation, il perd son emploi[10].

Réactions[modifier | modifier le code]

Un certain nombre de commentateurs du Droit et de célébrités critiquent alors la condamnation et appellent à l'annuler. En particulier, le journaliste Nick Cohen compare l'affaire à La Plaisanterie, le roman anti-communiste de Milan Kundera[12]; le scénariste de télévision Graham Linehan[13]; et le comédien et présentation de télévision Stephen Fry, qui propose de payer l'amende de Chambers[14] et ses frais de justice à venir[15],[16].

Premier appel[modifier | modifier le code]

Chambers perd son premier appel contre sa condamnation. La juge Jacqueline Davies, flanquée de deux magistrats[9], examine l'appel à la Cour de la Couronne de Doncaster. Elle juge que le tweet présente une "menace" et que Chambers aurait dû comprendre qu'il pourrait être pris au sérieux[17]. Des milliers d'utilisateurs de Twitter réagissent en republiant le tweet de Chambers, accompagné du hashtag #iamspartacus[18],[19], en allusion à la scène climatique "Je suis Spartacus !" du film Spartacus de 1960.

Recours auprès la Haute Cour de justice[modifier | modifier le code]

Un pourvoi en cassation survient par saisine[incompréhensible] de la Haute Cour de justice le , où les deux juges Lord Justice Gross et Mr Justice Irwin ne parviennent pas à s'accorder sur une décision, après avoir initialement mis l'affaire en délibéré[20],[21]. Le recours est déposé par les avocats de Chambers, Ben Emmerson QC et Sarah Przybylska; David Allen Green, qui avait représenté Chambers lors des procédures précédentes[22], intervient également comme avocat par l'intermédiaire du cabinet Preiskel & Co LLP[23]. Le recours porte exclusivement sur la forme du dossier, spécifiquement sur l'interprétation de la section 127(1) du Communications Act 2003[21].

Second recours auprès la Haute Cour de justice[modifier | modifier le code]

Chambers (centre), avec Al Murray (à gauche) et Stephen Fry (à droite) devant la Haute Cour de justice, le 27 juin 2012

Un deuxième recours auprès la Haute Cour de justice, devant une cour de trois juges présidée par Igor Judge, s'ouvre le [24]. Le 27, la Cour met l'affaire en délibéré[25]. Chambers arrive au tribunal flanqué de Stephen Fry et du comédien Al Murray[25].

Le , la condamnation de Chambers est cassée[5]. La décision rendue conclut que

« un message qui ne cause ni peur ni appréhension chez ceux à qui il est transmis, ou dont on peut raisonnablement attendre qu'ils en prennent connaissance, tombe hors de la compétence [du Communications Act 2003][26] . »

En conséquence, elle accorde le pourvoi et déboute la poursuite au motif que "le tweet ne constituait ou ne comprenait pas de message à caractère menaçant."[26],[27]

Il émerge par la suite que le Crown Prosecution Service avait opté pour un non-lieu, au point d'informer Chambers, par l'intermédiaire de son avocat, qu'il ne s'opposerait pas au pourvoi final, mais avait par la suite été contredit par son directeur, Keir Starmer[28]. La Députée qui représente Chamber, Louise Mensch réclame une commission d'enquête parlementaire sur le comportement de Starmer[28].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « "bomb-hoax"-case-worse-than-we-thought?/1003651.article The Twitter "Bomb Hoax" case: worse than we thought? », (consulté le )
  2. ↑ David Mitchell, « Sacked and fined £1,000 for a joke about an airport? - David Mitchell column - The Observer », Guardian, London,‎ (lire en ligne, consulté le )
  3. ↑ Nick Cohen, « Twitter and terrifying tale of modern Britain - The Observer », Guardian, London,‎ (lire en ligne, consulté le )
  4. ↑ « Jack of Kent: Why the Paul Chambers case matters », Blogger (consulté le )
  5. ↑ a et b « Robin Hood Airport tweet bomb joke man wins case », BBC News,‎ (lire en ligne, consulté le )
  6. ↑ Mark and Jason Hughes and Walsh, « Twitter joke led to Terror Act arrest and airport life ban - Home news - The Independent », Independent, London,‎ (lire en ligne, consulté le )
  7. ↑ Jason Walsh, « Twitter terror? Man arrested for venting about canceled flight – World news – The Christian Science Monitor », The Christian Science Monitor, Boston, USA,‎ (lire en ligne, consulté le )
  8. ↑ a b c d e et f Martin Wainwright, « Wrong kind of tweet leaves air traveller £1,000 out of pocket - UK news - The Guardian », Guardian, London,‎ (lire en ligne, consulté le )
  9. ↑ a b et c « John Betjeman would have been prosecuted under Twitter joke laws, court hears », The Daily Telegraph, (consulté le )
  10. ↑ a b et c Paul Chambers, « My tweet was silly, but the police reaction was absurd - The Guardian », Guardian, London,‎ (lire en ligne, consulté le )
  11. ↑ (en) « Communications Act 2003 », sur legislation.gov.uk, Statute Law Database (consulté le ).
  12. ↑ Nick Cohen, « Twitter and terrifying tale of modern Britain », The Observer, (consulté le )
  13. ↑ Graham Linehan, « Prague, 1965 », (consulté le )
  14. ↑ Martin Wainwright, « Stephen Fry leads protest tweets against Twitter joke verdict | Technology | guardian.co.uk », The Guardian, (consulté le )
  15. ↑ Haroon Siddique, « #IAmSpartacus campaign explodes on Twitter in support of airport joker », The Guardian, London,‎ (lire en ligne)
  16. ↑ « Stephen Fry says British judges don't understand Twitter », BBC News, London,‎ (lire en ligne)
  17. ↑ Martin Wainwright, « Twitter joke trial: Paul Chambers loses appeal against conviction », The Guardian, London,‎ (lire en ligne, consulté le )
  18. ↑ Haroon Siddique, « #IAmSpartacus campaign explodes on Twitter in support of airport joker », The Guardian, London,‎ (lire en ligne, consulté le )
  19. ↑ « Thousands of Twitter users express support for Chambers », (consulté le )
  20. ↑ « the Twitter Joke Trial » (consulté le )
  21. ↑ a et b David Allen Green, « Must read posts on the Twitter Joke Trial appeal », New Statesman, (consulté le )
  22. ↑ « David Allen Green - Profile from Preiskel.com » (consulté le )
  23. ↑ « High Court Date for "Twitter Joke Trial" », New Statesman, (consulté le )
  24. ↑ David Allen Green, « The "Twitter Joke Trial" returns to the High Court », New Statesman, (consulté le )
  25. ↑ a et b « Paul Chambers 'blow up' airport tweet appeal judgement reserved », BBC Online, (consulté le )
  26. ↑ a et b « Approved Judgment » [archive du ],
  27. ↑ « Chambers v Director of Public Prosecutions [2012] EWHC 2157 (QB) (27 July 2012) », BAILII, (consulté le )
  28. ↑ a et b Nick Cohen, « 'Twitter joke' case only went ahead at insistence of DPP », The Observer, (consulté le )

Notes[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Crap! Robin Hood airport is closed. You've got a week and a bit to get your shit together otherwise I'm blowing the airport sky high!!

Lien externe[modifier | modifier le code]

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